Déposée le 18 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.D. PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE),
la marque française « SOBRIÉTEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-17 du 25 avril 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) I.D. PHARMA domicilié(e) 320, rue Saint-Honoré,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 188 816 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, I.D. PHARMA M. MAZZEI Patrick domicilié(e) 10, Espace Saint-Pierre , BP 22,04310 PEYRUIS - 04310 - France.
La marque SOBRIÉTEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
I.D. PHARMA S.A.R.L. - 320, rue Saint-Honoré,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 403188816
I.D. PHARMA M. MAZZEI Patrick - 10, Espace Saint-Pierre , BP 22,04310 PEYRUIS - 04310 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17
Dispositif médical de diagnostic in vitro : se présente sous forme de bandelettes réactives. Dispositif médical de diagnostic in vitro : Appareil de contrôle. Dispositif médical de diagnostic in vitro : Appareil médical de détection.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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